Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MAISON FEDORA DESIGN

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site maison-fedora.com par MAISON FEDORA DESIGN, ci-après dénommé « le Vendeur ». Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'acheteur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige relatif à un paiement antérieur ou de stock insuffisant.

Article 4 – Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les paiements sont sécurisés. En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.

Article 5 – Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

Article 6 – Droit de rétractation Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur sauf mention contraire.

Article 7 – Garanties légales Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 – Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 9 – Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 10 – Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. L'acheteur peut recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.